droit-des-affaires

Les acteurs du monde des affaires sont principalement les sociétés commerciales, les commercçants et les banques.

Juliette Cros pratique le Droit des Affaires plus particulièrement en matière de contrats commerciaux, pour des particuliers ou des sociétés qui sollicitent l'exécution forcée de leur cocontractant (notamment le recouvrement de créances) ou plus radicalement la nullité ou la résolution du contrat, avec réparation du préjudice contractuel éventuellement subi.

La matière est régie par les articles 1101 à 1314 du Code civil, comprenant les principes de bonne foi et de loyauté contractuelle et les règles de la responsabilité contractuelle.

La différence de traitement avec les contrats civils réside essentiellement dans la preuve qui est libre en matière commerciale (mais réglementée en matière civile) et dans la compétence du Tribunal de Commerce, juridiction de tradition paritaire et orale, bien que l’évolution tende aujourd’hui vers une procédure écrite.

Tout avocat expérimenté sait néanmoins qu’on ne conclut ni ne plaide «  au commerce  » de la même façon qu’au civil.

En effet, les juges du Tribunal de Commerce ne sont pas des magistrats professionnels du droit issus de l'Ecole Nationale de la Magistrature, mais des juges consulaires choisis parmi les commerçants et les dirigeants d'entreprise, élus par leurs pairs.

Dans les procédures devant le Tribunal de Commerce, Juliette Cros demeure l’avocat "dominus litis" qui rédige les écritures et plaide le dossier lors de l’audience des plaidoiries.

En revanche, les audiences de procédures sont confiées à un confrère, appelé "mandataire d'audience auprès du Tribunal de Commerce", qui assiste aux audiences, assure l’échange des pièces et conclusions avec l’adversaire, et sollicite les renvois d’audience, contre une rémunération forfaitaire.

Juliette Cros intervient devant les juridictions commerciales de première instance et d'appel en matière de droit des contrats commerciaux dans les procédures suivantes  :

  • nullité, résolution et résiliation du contrat,
  • exécution forcée du contrat (y compris recouvrement de créance),
  • actions en dommages et intérêts pour violation contractuelle,
  • injonctions de payer,
  • référés-provision.