droit-generaliste

Enfin, Juliette Cros intervient également dans le domaine plus généraliste du droit des obligations : contrats civils et droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle, matière régie par les articles 1101 à 1386-18 du Code civil.

En effet, le monde des affaires n’a pas le monopole des relations contractuelles, et la plupart des relations entre particuliers non commerçants (professions libérales, entrepreneurs individuels de travaux, etc…) ou même entre une entreprise et un co-contractant non commerçant, sont régies par contrats en principe écrits, mais également verbaux lorsqu’aucun écrit n’est exigé par la loi.

Par ailleurs, des obligations peuvent naître non seulement d’un contrat, mais également d’un fait délictuel, l’auteur d’une faute délictuelle devant en effet réparer les conséquences dommageables subies par la victime de ses actes.

Juliette Cros intervient notamment  en matière de réparation du dommage corporel.

Dans ce dernier cas, une expertise judiciaire est nécessaire afin d’évaluer les dommages subis, selon une nomenclature précise et très encadrée faisant l’objet d’une jurisprudence abondante des Tribunaux et des Cours d’appel permettant de chiffrer les préjudices.

Juliette Cros vous assistera devant les juridictions civiles de première instance et d'appel en matière de droit des contrats civils et responsabilité civile dans les procédures suivantes :

  • nullité, résolution et résiliation du contrat,
  • exécution forcée du contrat,
  • actions en réparation contractuelle et délictuelle,
  • réparation du dommage corporel (expertises judiciaires, actions en ouverture de rapport),
  • injonction de payer,
  • référé provision.